L’offensive de la Commission européenne contre les dérives en ligne est lancée. Le Digital Services Act (DSA), un règlement européen sur les services numériques, entre en action en ce vendredi 25 août. Un texte d’une envergure inégalée, visant à inciter 19 grandes plateformes telles que Google, Facebook, Instagram, Youtube et X (anciennement Twitter) à prendre des mesures contre les contenus illicites, sous peine de sanctions financières sévères.
« Un nouveau shérif est en ville, et il se nomme DSA », a tweeté en janvier 2022 Thierry Breton, le commissaire européen en charge de l’industrie et du numérique, sur fond de musique de western. Dès ce vendredi, toutes les plateformes de réseautage et les moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d’utilisateurs, soit 10% de la population européenne, se voient assujetties au DSA, incluant actuellement 19 plateformes telles que Google, Youtube, Facebook, WhatsApp et même TikTok.
La maxime de ce Digital Services Act se résume ainsi : « ce qui est illégal dans la réalité doit également l’être en ligne ». Ainsi, les contenus haineux, pédopornographiques, terroristes, les fraudes en ligne et même les ventes de produits interdits ou contrefaits sont dans la ligne de mire de ce texte régulateur. Les réseaux devront faciliter leur signalement par les internautes et disposer des moyens nécessaires pour réagir promptement en retirant ces contenus.
Il convient aussi de noter que le DSA proscrit le ciblage publicitaire envers les mineurs, le ciblage basé sur des données sensibles telle que l’orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, tout en requérant la transparence quant aux algorithmes employés. En cas de non-coopération de la part des plateformes, la Commission se réserve le droit d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial, et en dernier recours, de les exclure du marché européen. C’est ce qu’a expliqué Geoffroy Didier, eurodéputé du Parti populaire européen (PPE) et co-rapporteur du texte, lors de son entretien avec notre correspondante à Bruxelles, Laure Broulard.
En outre, le défi majeur réside dans la mise en œuvre de ce texte. Celui-ci vise à réduire l’aspect addictif des plateformes en limitant voire interdisant les contenus recommandés. TikTok a déjà annoncé des modifications à son interface, tandis que Google s’est engagé à plus de transparence concernant ses publicités ciblées.
Selon Geoffroy Didier, le véritable enjeu demeure l’application effective de ce texte face aux puissants services juridiques des GAFAM et à la complexité des algorithmes. Google, Meta et TikTok ont déjà fait part de mesures visant à se conformer à cette nouvelle réglementation. Un autre défi réside dans l’équilibre entre les libertés fondamentales et la lutte contre les abus, comme l’a conclu cet eurodéputé.
