Cette joute politique se déploie exclusivement dans les chefs-lieux des provinces et les 24 communes de la ville de Kinshasa, atteignant son terme à minuit le 18 décembre. Dans un communiqué diffusé samedi dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) énonce les règles visant à garantir le bon déroulement de cette période électorale. C’est une première pour la CENI, qui orchestre ces élections après trois cycles électoraux en République démocratique du Congo.
Conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi électorale et de l’article 45 de ses mesures d’application, les rassemblements électoraux au cours de cette campagne suivent les normes juridiques. Les candidats, selon ces dispositions, ont la liberté de s’exprimer au cours de leur campagne électorale, tout en étant prohibés de tenir des propos injurieux, diffamatoires, ou incitatifs à la haine, au racisme, au tribalisme, ou à tout autre acte répréhensible selon les lois de la République.
Le communiqué de la CENI souligne également l’interdiction faite aux candidats conseillers communaux d’inciter à des actes de nature violente, à proférer des menaces, ou à priver autrui de l’exercice de leurs droits constitutionnellement garantis. Le conseiller communal, élu par suffrage direct, se pose ainsi en représentant de la population, sa circonscription électorale étant la commune, conformément à l’article 190 de la loi électorale.
Le rôle du conseiller communal, comme stipulé par la loi électorale, s’articule autour de sa présence au conseil communal pendant cinq ans. Il participe à l’élection des conseillers urbains et du bourgmestre, délibère sur des questions d’intérêt communal, notamment le Règlement intérieur. Les délibérations du conseil communal englobent des sujets liés à la fonction publique locale, tels que l’organisation des services communaux en accord avec la loi, la création et l’organisation des services publics communaux conformément à la législation nationale, l’approbation ou le rejet des libéralités, dons et legs octroyés à la commune, ainsi que le contrôle de la gestion des ressources financières.
Au sein du conseil communal, se noue également un partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales. Le conseil communal assume la responsabilité de définir les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux, alignées sur les prescriptions légales en vigueur. Les enjeux de cette campagne électorale reflètent la maturité démocratique de la République démocratique du Congo, marquée par des cycles électoraux successifs et la mise en place de règles strictes pour garantir l’équité et la responsabilité des candidats.
